Le règlement intérieur de l'école précise les conditions dans lesquelles est assuré le respect des droits et des obligations de chacun des membres de la communauté éducative (élèves, parents d’élèves et personnels de l’école).

Il comporte les modalités de transmission des valeurs et des principes de la République, respecte la convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989 et la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789.

Organisation du temps scolaire

* Les horaires de l'école sont les suivants :

Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.

Le portail de l’école ouvre 10 minutes avant l’heure de classe (8h20 et 13h50). L’accueil des élèves se fait dans les classes.

* En cas de retard, merci de sonner à l’interphone, de vous annoncer et de patienter. Si vous n’obtenez pas de réponse, appeler l’école pour que l’on vous ouvre.

* À l'issue des classes du matin et de l'après-midi, la sortie des élèves s'effectue sous la surveillance de l’enseignant de la classe, dans la limite de l'enceinte des locaux scolaires. Au-delà de l'enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu'ils choisissent.

* Les élèves peuvent bénéficier chaque semaine d'activités pédagogiques complémentaires (APC) dans les conditions fixées par l'article D.521-13, après accord des parents ou représentants légaux ou de soutien renforcé (via le Pacte enseignant).

Fréquentation de l’école et surveillance des élèves

L'assiduité régulière à l'école élémentaire, est obligatoire. Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l'enfant, maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille, réunion solennelle familiale, empêchement accidentel des voies de communications, absence temporaire d'un parent...

À compter de quatre demi-journées d'absence sans motif légitime ni excuses valables durant le mois, le directeur d'école le signale au Directeur Académique des Services de l’Education nationale sous couvert de l'IEN.

Merci de rédiger, pour chacune des absences de votre enfant, un mot ou de remplir un billet d’absence (dans le carnet de liaison), en indiquant le motif exact. Ce mot doit être daté et signé.

A l’école, les élèves sont sous la responsabilité du directeur et des enseignants durant les heures scolaires, y compris pendant les APC. Pendant le soutien renforcé (via le Pacte enseignant), les élèves concernés sont sous la responsabilité de l’enseignant qui gère l’activité. En dehors de ces horaires (activités périscolaires : tremplin, cantine, étude, garderie matin et soir...), ils sont sous la responsabilité de leurs parents ou du personnel municipal, s’ils participent à des activités que la municipalité organise. En cas d’incident, les parents sont tenus de s’adresser au responsable de l’organisme pendant lequel l’incident a eu lieu.

Les élèves sont tenus de respecter les règlements internes à l’école et à la municipalité. Des sanctions peuvent être prises par chaque responsable respectif en cas de manquement.

Dialogue avec les familles

Le règlement de l'école fixe toutes mesures pratiques propres à améliorer la qualité, la transparence de l'information, faciliter les réunions, favoriser la liaison entre les parents et les enseignants.

Pour cela, le directeur d'école organise des réunions pour les parents des élèves nouvellement inscrits.

A la rentrée scolaire, chaque enseignant de l'école organise une réunion d'informations Parents/Enseignants.

Une communication régulière des acquisitions de l'enfant aux parents est faite par des rendez-vous et lors de la remise du LSU (livret scolaire). La remise des livrets sera faite 2 fois par an (janvier et juin). Le premier livret sera remis en main propre.

D’autres réunions peuvent être prévues pour présenter des ateliers, des sorties…

Les enseignants reçoivent les parents sur rendez-vous par l'intermédiaire du cahier de liaison.

Ce cahier de liaison constitue le lien essentiel entre l’école et les familles.

La communication Ecole-Famille peut également s’effectuer par mail et l’application toute mon année.

Il appartient aux parents d’informer le directeur de l’école lorsqu’il y a un changement de situation familiale.

De même, pour pouvoir être joint en urgence, la famille doit informer le directeur de la mise à jour des coordonnées (adresse, téléphone, mail).

Usage des locaux, hygiène, sécurité et protection de l’élève

* Toute circulation de personne étrangère au service est interdite pendant les horaires scolaires.

Les mesures ministérielles de sécurité exprimées par le Plan Vigipirate renforcé nous imposent la fermeture du portail pendant le temps scolaire.

* Il est interdit de fumer à l'intérieur des locaux scolaires ainsi que dans les lieux non couverts pendant la durée de leur fréquentation par les élèves.

* Tout enfant atteint d’un trouble de santé évoluant sur une longue période (maladie chronique, allergie, intolérance alimentaire, trouble des apprentissages...) est accueilli à l’école et bénéficie de dispositions de scolarité particulières (Projet d’Accueil Individualisé). Le personnel enseignant et les agents spécialisés de statut communal ne sont pas autorisés à donner des médicaments aux élèves sauf dans le cadre d'un Projet d'Accueil Individualisé (PAI).

En cas de malaise, maladie, intoxication ou accident, le directeur prévient la famille dans les meilleurs délais pour qu’elle vienne chercher l’élève. Dans les cas graves et urgents, le directeur fait appel aux services d’urgence du 15 et prévient ensuite la famille.

Un élève amené manifestement malade par un adulte responsable de sa garde peut ne pas être accepté.

* Les élèves bénéficient d'une surveillance dans tous les espaces collectifs et peuvent à tout moment s'adresser à un adulte qui accueillera leur parole.

La lutte contre le harcèlement constitue une priorité pour l’école. Prévenir et lutter contre le harcèlement est un devoir qui s’impose à toute la communauté éducative. Toute information relative à des faits de ce type fera l’objet d’une attention immédiate de toute l’équipe et engendrera un travail en partenariat avec les familles et des actions à destination des élèves, qu’ils soient agresseurs, victimes ou témoins.

* Le directeur organise au moins un exercice d’évacuation incendie par trimestre, le premier ayant lieu dans le mois suivant la rentrée scolaire.

Chaque école met en place un plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS). Deux exercices risques majeurs au minimum sont organisés (un risque majeur, un attentat intrusion) au cours de l’année.

* L’introduction par les élèves d’objets pouvant être dangereux est interdit : les médicaments, les sucettes…

Sont également interdits les montres connectées, tout jeu et objet de valeur.

L’utilisation des écharpes est tolérée mais l’équipe enseignante peut les interdire en cas de pratiques dangereuses.

L’utilisation des cartes (Pokémon et autres) peut être soumise à restriction en cas de conflits répétés.

L'école ne peut être rendue responsable des échanges, des vols, des dégradations ou des pertes d'objets appartenant aux élèves.

* L'utilisation du téléphone portable ou de tout autre objet potentiellement connecté n'est pas autorisée dans l'enceinte de l'établissement scolaire. En cas de non-respect de cette règle, l’appareil sera confisqué pour la durée de la journée de classe et remis à un adulte.

* Les familles ont le libre choix de l'assurance. Celle-ci, vivement conseillée, est facultative pour les activités conduites pendant le temps scolaire dans le cadre des programmes. Elle est obligatoire dans tous les autres cas : sorties scolaires avec ou sans nuitées.

Le contrat souscrit doit être complet : responsabilité civile (couvre les dommages causés à autrui par votre enfant) et responsabilité individuelle corporelle (couvre les dommages subis par votre enfant).

Le port de lunettes dans la cour est assujetti à une autorisation parentale (imprimé fourni par l'école et assurance spéciale conseillée).

Droits et obligation des membres de la communauté éducative

Le service public de l'éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s'impose à tous dans l'école : principes de gratuité de l'enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est également tenu au devoir d'assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d'autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l'égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l'usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective.

La charte de la laïcité est annexée au présent règlement.

Le règlement intérieur de l'école rappelle les droits et obligations qui s'imposent à tous les membres de la communauté éducative qui réunit les personnels de l’école, les parents d’élèves, les collectivités territoriales compétentes pour l’école.

Les élèves

- Droits : les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant.

Les élèves doivent être préservés de tout propos ou comportement humiliant et respectés dans leur singularité. En outre, ils doivent bénéficier de garanties de protection contre toute violence physique ou morale, ces garanties s'appliquant non seulement aux relations à l'intérieur de l'école, mais aussi à l'usage d'Internet dans le cadre scolaire.

- Obligations : chaque élève a l'obligation de n'user d'aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité édictées par le règlement intérieur. Les élèves doivent, notamment, utiliser un langage approprié aux relations au sein d'une communauté éducative, respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition, appliquer les règles d'hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises.

Les parents

- Droits : les parents sont représentés au conseil d'école et associés au fonctionnement de l’école. Des échanges et des réunions régulières doivent être organisés par le directeur d'école et l'équipe pédagogique à leur attention selon des horaires compatibles avec les contraintes matérielles des parents. Ils ont le droit d'être informés des acquis et du comportement scolaires de leur enfant. Ils ont la possibilité de se faire accompagner d'une tierce personne qui peut être un représentant de parent.

- Obligations : les parents sont garants du respect de l'obligation d'assiduité par leurs enfants ; ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l'école. La participation des parents aux réunions et rencontres auxquelles les invitent le directeur d'école ou l'équipe pédagogique est un facteur essentiel pour la réussite des enfants. Il leur revient de faire respecter par leurs enfants le principe de laïcité et de s'engager dans le dialogue que leur directeur d'école leur propose en cas de difficulté. Dans toutes leurs relations avec les autres membres de la communauté éducative, ils doivent faire preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions.

Les personnels enseignants et non enseignants

- Droits : tous les personnels de l'école ont droit au respect de leurs statuts et de leurs missions par tous les autres membres de la communauté éducative (élèves ; parents ; famille)

- Obligations : tous les personnels ont l'obligation, dans le cadre de la communauté éducative, de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos. Ils s'interdisent tout comportement, geste ou parole, qui traduirait du mépris à l'égard des élèves ou de leur famille, qui serait discriminatoire. Les enseignants doivent être à l'écoute des parents et répondre à leurs demandes d'informations sur les acquis et le comportement scolaires de leur enfant. Ils doivent être, en toutes occasions, garants du respect des principes fondamentaux du service public d'éducation et porteurs des valeurs de l'École.

Règles de vie et discipline

* Conformément à La Charte de la laïcité à l'École, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves ou le personnel éducatif manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Cette Charte de la laïcité à l'École est collée dans le cahier de liaison (ou d’EMC) de vos enfants.

* Adultes et élèves adoptent une tenue vestimentaire confortable, correcte, compatible avec la vie en collectivité et les activités enseignées. Il est possible à l’enfant de récupérer les vêtements oubliés qui sont sous le préau Il est fortement recommandé d'inscrire le nom de l'enfant sur l'étiquette des vêtements afin de le retrouver plus rapidement. Il ne sera pas autorisé à l’enfant de remonter dans les étages après 16h30.

* L’élève doit respecter le matériel qui lui est prêté. Tout livre perdu ou détérioré devra être remplacé par la famille.

* Dès l'école maternelle, l'enfant s'approprie les règles du « vivre ensemble ». Ces règles sont explicitées dans le cadre du projet de classe. L'enfant apprend progressivement ses droits et ses devoirs, le sens et la progressivité de leur application, leur importance dans le cadre scolaire et plus largement, dans les relations sociales.

Les comportements qui troublent l'activité scolaire, les manquements au règlement intérieur de l'école, et en particulier toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants, donnent lieu à des sanctions.

Les sanctions en fonction de la gravité pour non-respect des règles sont les suivantes :

- un rappel à la règle

- une privation partielle de la récréation / de certaines libertés

- une mesure de réparation

- une réflexion de l’élève à l’écrit et mot d’information aux parents

- un rendez-vous avec la famille

- une réunion d’une équipe éducative

- une exclusion temporaire. Si le comportement s’avère intentionnel et répété, l’équipe enseignante pourra suspendre l’accès à l’établissement de l’élève dont le comportement est en cause pour une durée maximale de 5 jours.

Ce règlement intérieur entre dans le cadre défini par le règlement type départemental qui précise les modalités de fonctionnement de toutes les écoles publiques. Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d’école

Règlement adopté par le conseil d’école le 16 / 11 / 2023